Marie-Christine Marquant
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Le Boursicot
Marie-Christine Marquant-le Boursicot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657
(source JORF)
nomination
03 Mars 2012
03/03/2012
De:
Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000248079
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007
De:
Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000747345
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997